Le règlement d'arbitrage CCJA

Commentaire article par article

Thierry Lauriol, Acka Edmond Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud, Martin Tavaut - Collection Droit africain

414 pages, parution le 29/11/2018

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCJA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage.

Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA.

À travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCJA.

Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCJA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCJA.

Préface Flora Dalmeida Melé

L'auteur - Thierry Lauriol

Thierry Lauriol, Docteur d'État en droit et avocat au barreau de Paris

L'auteur - Acka Edmond Assiehué

Edmond Acka Assiehué - Greffier en chef et Secrétaire Général par intérim de la CCJA-OHADA (août 2004-janv. 2008)

L'auteur - Capucine du Pac de Marsoulies

Capucine Du Pac de Marsoulies - Avocate au barreau de Paris

L'auteur - Emilie Raynaud

Emilie Raynaud - Avocate au barreau de Paris.

L'auteur - Martin Tavaut

Martin Tavaut - Avocat aux barreaux de Paris et Buenos Aires.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thierry Lauriol, Acka Edmond Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud, Martin Tavaut
Collection	Droit africain
Parution	29/11/2018
Nb. de pages	414
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	595g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711028818
ISBN13	978-2-7110-2881-8