Le régime juridique des concessions funéraires

Damien Dutrieux - Collection Dossiers d'experts

108 pages, parution le 11/04/2006 (2^eme édition)

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Résumé

Portant sur un bien immobilier appartenant à la commune, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public. L'acte octroyant une concession funéraire a donc logiquement été qualifié de contrat administratif, bien qu'à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire n'est ni précaire ni révocable.

La concession funéraire connaît un régime juridique particulier, souvent complexe, où viennent se côtoyer tant des éléments clefs du droit administratif que des notions essentielles du droit privé.

Le régime juridique des concessions funéraires connaît une grande actualité en raison de l'activité normative (avec notamment l'entrée en vigueur du nouveau droit d'enregistrement, d'une part, et, d'autre part, l'ordonnance du 28 juillet 2005 venant simplifier la législation funéraire) comme de l'intervention de jurisprudences et réponses ministérielles récentes nécessitant de faire évoluer, parfois radicalement, les pratiques communales concernant tant la délivrance et son contrôle par le juge, l'exhumation, le renouvellement que la rétrocession des concessions.

L'auteur - Damien Dutrieux

Damien Dutrieux a enseigné le droit public à l'université de Lille ainsi qu'à l'institut d'études politiques de Lille et au CNFPT de Lille. Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il est chargé de formation continue en législation funéraire et en contentieux des opérations funéraires au CNFPT de la Première Couronne de l'Ile-de-France. Il a en outre enseigné le contentieux des opérations funéraires au CNFPT de Rouen et rédigé de nombreuses publications dans les revues spécialisées en la matière. Chargé d'enseignement à l'université de Valenciennes, il est également consultant associé auprès du Cridon du Nord-Est pour le droit des collectivités territoriales, la législation funéraire et le droit de l'urbanisme.

Sommaire

Introduction
La création des concessions
La délivrance des concessions
Les droits et obligations de la commune concédante
Les droits et obligations du concessionnaire
Le contentieux des concessions funéraires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lettre du Cadre Territorial
Auteur(s)	Damien Dutrieux
Collection	Dossiers d'experts
Parution	11/04/2006
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	108
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782841306039
ISBN13	978-2-84130-603-9