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Le régime du tax shelter
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le régime du tax shelter

Le régime du tax shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Patrick Della Faille - Collection Création Information Communication

238 pages, parution le 24/02/2015

Résumé

Analyse détaillée du principal incitant fiscal dans le monde audiovisuel.

L'ouvrage analyse le Tax Shelter sous un angle à la fois historique, juridique, fiscal, économique.

Sommaire

Remerciements
Préface

Chapitre 1 . Introduction
Chapitre 2 . Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3 . Parties intervenantes
Chapitre 4 . Concept d'oeuvre éligible
Chapitre 5 . Convention-cadre
Chapitre 6 . Prospectus
Chapitre 7 . Dépenses de production et d'exploitation
Chapitre 8 . Avantage fiscal conféré par l'article 194ter

Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Patrick Della Faille
Collection Création Information Communication
Parution 24/02/2015 02/03/2015
Nb. de pages 238 238
Format 16.3 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 400g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804476816 9782804480219

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