Le régime du tax shelter
Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier
Patrick Della Faille - Collection Création Information Communication
Résumé
L'ouvrage analyse le Tax Shelter sous un angle à la fois historique, juridique, fiscal, économique.
Sommaire
Remerciements
Préface
Chapitre 1
. Introduction
Chapitre 2
. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3
. Parties intervenantes
Chapitre 4
. Concept d'oeuvre éligible
Chapitre 5
. Convention-cadre
Chapitre 6
. Prospectus
Chapitre 7
. Dépenses de production et d'exploitation
Chapitre 8
. Avantage fiscal conféré par l'article 194ter
Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Patrick Della Faille | |
Collection | Création Information Communication | |
Parution | 24/02/2015 | 02/03/2015 |
Nb. de pages | 238 | 238 |
Format | 16.3 x 24.1 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 400g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804476816 |
9782804480219 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse