Le réflexe constitutionnel
Question sur la question prioritaire de constitutionnalité
Collectif - Collection IDHAE
Résumé
Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d'apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un "réflexe constitutionnel" de la part des différents acteurs de la vie juridique.
Sommaire
Question sur la question : le réflexe constitutionnel – Présentation de la journée d'études
• PARTIE 1. – LA DIFFUSION DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PRIVÉ
• PARTIE 2. – UN RENOUVEAU DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PUBLIC
• PARTIE 3. – LES PERSPECTIVES
SYNTHÈSE
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Collectif | |
Collection | IDHAE | |
Parution | 08/01/2013 | 03/04/2013 |
Nb. de pages | 232 | 232 |
Format | 15.5 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 380g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802737155 |
9782802739975 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse