Le référé précontractuel et le référé contractuel
La directive recours décryptée
Résumé
La nouvelle directive "recours " a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé contractuel. Les deux premiers doivent être introduits avant la signature du marché, le troisième après cette même signature. Par ailleurs, il existe des liens à connaître entre toutes ces procédures, qui se complètent sans empiéter l'une sur l'autre. Le risque contentieux dans la passation des marchés publics est un risque qui doit aujourd'hui être pris en compte au même titre que le risque économique, technique ou politique. L'ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés et évoque le droit européen au travers de la directive " recours".
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Parution | 01/09/2009 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 105g |
| EAN13 | 9782352958062 |
| ISBN13 | 978-2-35295-806-2 |
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