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Le recouvrement de l'impôt
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le recouvrement de l'impôt

Le recouvrement de l'impôt

Hugues Martin, Perrine De Lagarde, Gérard Legrand - Collection Précis fiscal

430 pages, parution le 31/12/2014 (2eme édition)

Résumé

Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'État, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes.

Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association ou même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ?

Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun.

Quels sont ces droits ?

Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...).

Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre decas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette.

En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.

L'auteur - Gérard Legrand

critique d'art et de cinéma, a enseigné l'esthétique du film à la FEMIS. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'art.

Autres livres de Gérard Legrand

Sommaire

  • Les principes et l'organisation du recouvrement
  • Les personnes tenues au paiement de l'impôt
  • Les procédures de recouvrement
  • Les procédures de contestation
  • Les procédures de sursis
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hugues Martin, Perrine De Lagarde, Gérard Legrand
Collection Précis fiscal
Parution 31/12/2014
Édition  2eme édition
Nb. de pages 430
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 607g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711012145
ISBN13 978-2-7110-1214-5

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