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Le recours pour exces de pouvoir au congo
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Le recours pour exces de pouvoir au congo

Le recours pour exces de pouvoir au congo

Auguste Iloki - Collection Logiques juridiques

134 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Auguste Iloki
Collection Logiques juridiques
Parution 01/11/2003 31/05/2005
Nb. de pages 134 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 180g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747534963 9782296306691

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