Le recours pour excès de pouvoir
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les citoyens, les entreprises et les associations contre les actes de l'administration, mais aussi par l'administration elle-même contre les actes d'une autre administration ou de l'État.
Cet ouvrage fait la synthèse de la procédure de "recours pour excès de pouvoir". Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité, de moyens de légalité interne et externe... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes.
Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné, mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide d'un avocat.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Lexique
- Introduction
- La définition et l'utilisation du recours pour excès de pouvoir
- Les textes
- Les actes susceptibles d'un recours
- L'intérêt à agir
- Les délais de recours
- Les moyens d'irrecevabilité de la demande
- Les moyens d'annulation d'une décision
- Le recours pour excès de pouvoir assorti d'une demande de suspension
- Le recours pour excès de pouvoir assorti d'une demande d'injonction
- La procédure du recours pour excès de pouvoir
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/12/2009 |
| Nb. de pages | 90 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352958529 |
| ISBN13 | 978-2-35295-852-9 |
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