Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel

Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel

Victoria Drochon - Collection Planète sociale - Thèses

400 pages, parution le 30/03/2017

Résumé

Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l'assistance d'experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l'expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l'expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l'incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l'expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l'expertise, le sujet est hautement polémique et fait l'objet d'un contentieux florissant. L'étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d'un régime plus cohérent, de nature à assurer l'effet utile de l'expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.

L'auteur, Victoria Drochon, propose un ouvrage complet et inédit sur le régime juridique du recours à des experts par les instances de représentation du personnel, par son approche pratique et didactique de l'ensemble des règles régissant le recours à l'expertise. Des références exhaustives et actualisées, à jour de la loi du 8 août 2016, en font un ouvrage de référence.

L'auteur - Victoria Drochon

Victoria Drochon, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

  • Partie I : Le périmètre du recours à des experts
    • Titre I : La cause du recours à des experts
    • La multiplication des cas de recours à des experts
    • La diversification des cas de recours à des experts
    • Titre II : La capacité de recourir à des experts
    • L'auteur consulté
    • L'auteur non-consulté
  • Partie II : Les modalités du recours à des experts
    • Titre I : Le temps
    • L'intérêt préalable
    • Le moment opportun
    • Titre II : La forme
    • Le recours à l'expertise
    • Le paiement de l'expertise
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Victoria Drochon
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 30/03/2017
Nb. de pages 400
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 670g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711026890
ISBN13 978-2-7110-2689-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription