Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel
Victoria Drochon - Collection Planète sociale - Thèses
Résumé
Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l'assistance d'experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l'expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l'expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l'incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l'expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l'expertise, le sujet est hautement polémique et fait l'objet d'un contentieux florissant. L'étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d'un régime plus cohérent, de nature à assurer l'effet utile de l'expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.
L'auteur, Victoria Drochon, propose un ouvrage complet et inédit sur le régime juridique du recours à des experts par les instances de représentation du personnel, par son approche pratique et didactique de l'ensemble des règles régissant le recours à l'expertise. Des références exhaustives et actualisées, à jour de la loi du 8 août 2016, en font un ouvrage de référence.
L'auteur - Victoria Drochon
Victoria Drochon, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
- Partie I : Le périmètre du recours à des experts
- Titre I : La cause du recours à des experts
- La multiplication des cas de recours à des experts
- La diversification des cas de recours à des experts
- Titre II : La capacité de recourir à des experts
- L'auteur consulté
- L'auteur non-consulté
- Partie II : Les modalités du recours à des experts
- Titre I : Le temps
- L'intérêt préalable
- Le moment opportun
- Titre II : La forme
- Le recours à l'expertise
- Le paiement de l'expertise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Victoria Drochon |
| Collection | Planète sociale - Thèses |
| Parution | 30/03/2017 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711026890 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2689-0 |
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