Le rachat par la société de ses droits sociaux - Tome 27
Renaud Mortier - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Volume 27
Thèse présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2001
Membres du jury de thèse
Directeur de thèse
M. Jean-Jacques DAIGRE
Professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Membres du jury
M. Michel GERMAIN
Professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), rapporteur
M. Philippe DELEBECQUE
Professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I), rapporteur
M. Paul LE FLOCH
Professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)
M. Henri HOVASSE
Professeur à l'Université de Rennes I
M. Michel DESLANDES
Professeur à l'Université de Rennes I
Sommaire
I. La dualité du rachat
- La typologie du rachat
les rachats liés à une réduction du capital
les rachats non liés à une réduction du capital
- La nature du rachat
les " rachats remboursements "
les " rachats-cessions "
II. La libéralisation du rachat
- Pourquoi libéraliser
les dangers de l'auto-détention maîtrisés
l'innovation contractuelle stimulée
- Comment libéraliser
unifier les régimes
améliorer le régime
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Renaud Mortier |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 732 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1030g |
| EAN13 | 9782247051984 |
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