Le projet urbain partenarial (PUP)

Financer les équipements publics et négocier le projet urbain

CEREMA - Collection Références

126 pages, parution le 01/03/2017

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Résumé

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d'aménagement urbain. Depuis la réforme de la fiscalité de l'aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l'une des principales solutions pour y répondre. Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre du PUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d'aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d'application. Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP. Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l'écriture et le contenu des conventions de PUP.

Pourquoi et quand utiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d'une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Comment négocier la convention de PUP ? Cet ouvrage s'adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l'aménagement s'interrogeant sur la possibilité d'utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d'aménagement.

L'auteur - CEREMA

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, créé au 1er janvier 2014 par la fusion des 8 CETE, du Certu, du Cetmef et du Sétra.
Le Cerema est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous la tutelle conjointe du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité. Il a pour mission d'apporter un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de l'aménagement et du développement durables, auprès de tous les acteurs impliqués (État, collectivités territoriales, acteurs économiques ou associatifs, partenaires scientifiques).
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Cerema
Auteur(s)	CEREMA
Collection	Références
Parution	01/03/2017
Nb. de pages	126
Format	23 x 25
Couverture	Broché
Poids	755g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782371801615
ISBN13	978-2-37180-161-5