Le projet de code de procédure civile fédérale

Travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007

Collectif Cedidac, Suzana Lukic - Collection CEDIDAC

600 pages, parution le 18/09/2008

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Résumé

Actuellement, chaque canton dispose de ses propres règles en matière de procédure civile. En unifiant cette matière, la Confédération entend mettre fin au morcellement du droit et à l'insécurité juridique qui en résulte.

Les auteurs du présent ouvrage analysent de façon détaillée et pratique les multiples facettes du futur Code de procédure civile. Après une présentation générale du Projet de loi et de ses grandes lignes, les points essentiels de la réforme législative sont développés dans des contributions spécifiques. Deux articles traitent ainsi de manière approfondie des principes généraux de procédure civile, notamment les conditions de recevabilité, les parties et les actes de ces dernières. Un chapitre est consacré au déroulement de la procédure en première instance. Les questions relatives aux procédures spéciales, telles que les mesures provisionnelles et la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille font l'objet d'un examen tout particulier. Une contribution analyse également les particularités liées aux voies de droit et à l'exécution des jugements. Un chapitre relatif à l'arbitrage dans le Projet de Code de procédure civile suisse clôt ce tour d'horizon.

Ces différents sujets sont abordés de manière claire et pragmatique, de sorte que ce livre est un outil indispensable à la bonne compréhension du futur Code de procédure civile suisse.

Sommaire

Projet de code de procédure civile suisse : cadre, objectifs et choix fondamentaux
Les conditions de recevabilité, la litispendance et les preuves
Les parties et les actes des parties ; le défaut ; la notification et les délais
Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en première instance)
Présentation critique du projet de réglementation de l'arbitrage interne (art. 351 à 397 P-CPC)
Les procédures spéciales
Les voies de droit et l'exécution des jugements
Note sur la constitutionnalité de l'art. 127 al. 2 P-CPC
Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse (FF 2006 pp. 6841 SS)
Projet de code de procédure civile suisse (FF 2006 PP. 7019 SS)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Cedidac, Suzana Lukic
Collection	CEDIDAC
Parution	18/09/2008
Nb. de pages	600
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	1350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363117
ISBN13	978-2-940363-11-7