Le procès à l'épreuve de la question préjudicielle
Collectif - Collection IDHAE
Résumé
L'ouvrage traite d'un mécanisme juridique permettant à la fois d'assurer le dialogue des juges, la protection des droits et libertés des justiciables, la cohésion d'un système juridique.
Sommaire
Introduction
Préface. Par Clément Bourié, Marilyne Rebeyrol, Romuald Caijeo
Propos introductifs. Par Geoffroy Lebrun
– Utilité et finalité des mécanismes préjudiciels – Modération : Fabrice Melleray
La question préjudicielle : nouvelle garantie ou fardeau pour le justiciable ? Par Thierry Wickers
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge judiciaire. Par Marie- France Mazars
La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ? Le point de vue du juge administratif. Par Claire Landais
– Unité ou diversité des mécanismes préjudiciels – Modération : Anne- Marie Tournepiche
La saisine pour avis des autorités administratives indépendantes : expertise ou question préjudicielle ? Par David Katz
La question préjudicielle en droit européen des droits de l'homme : une absence regrettable ? Par Christiane Brisson
Synthèse de la journée
Quelques mots de conclusions... Par Fabrice Hourquebie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 08/04/2014 |
| Nb. de pages | 134 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| EAN13 | 9782802742975 |
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