Le principe ne bis in idem en droit fiscal français
Adrien Soumagne - Collection Lsb. hs.col.bru
Résumé
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
L'auteur - Adrien Soumagne
Sommaire
Remerciements
Avant-Propos
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Le principe ne bis in idem : un principe ancien à l'acceptation renouvelée
Chapitre 2. La perméabilité croissante du droit fiscal au regard du principe ne bis in idem
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Adrien Soumagne |
| Collection | Lsb. hs.col.bru |
| Parution | 15/02/2017 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9782802757573 |
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