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Le principe ne bis in idem en droit fiscal français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Adrien Soumagne - Collection Lsb. hs.col.bru

110 pages, parution le 15/02/2017

Résumé

L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.

L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.

L'auteur - Adrien Soumagne

Diplômé d’HEC Paris et de l’Université Paris 1, élève-avocat.

Sommaire

Remerciements
Avant-Propos
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Le principe ne bis in idem : un principe ancien à l'acceptation renouvelée
Chapitre 2. La perméabilité croissante du droit fiscal au regard du principe ne bis in idem
Conclusion
Bibliographie
Annexes


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Adrien Soumagne
Collection Lsb. hs.col.bru
Parution 15/02/2017
Nb. de pages 110
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 200g
EAN13 9782802757573

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