Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Olivier Lecucq, Jean-Yves Madec, Jean Gourdou - Collection Bibliothèques de droit
198 pages, parution le 12/10/2010
Résumé
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Olivier Lecucq, Jean-Yves Madec, Jean Gourdou | |
| Collection | Bibliothèques de droit | |
| Parution | 12/10/2010 | 19/10/2010 |
| Nb. de pages | 198 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 240g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782296131040 |
9782296267046 9782336255910 |
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