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Le principe de precaution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le principe de precaution

Le principe de precaution

Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Arnaud Gossement - Collection Logiques juridiques

527 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel "âge" du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Arnaud Gossement
Collection Logiques juridiques
Parution 01/11/2003 02/05/2006
Nb. de pages 527 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 925g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747536639 9782296309159

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