Le principe de la continuité de l'état : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
Analyse critique de l'arrêt de la cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
Ghislain Mabanga Monga Mabanga - Collection Etudes africaines
172 pages, parution le 14/12/2016
Résumé
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
L'auteur - Ghislain Mabanga Monga Mabanga
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Ghislain Mabanga Monga Mabanga | |
| Collection | Etudes africaines | |
| Parution | 14/12/2016 | 01/01/2017 |
| Nb. de pages | 172 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 201g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343107523 |
9782140026133 |
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