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Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais

Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais

Un exemple de convergence des droits administratifs des payes européens ?

Bernard Pacteau

Parution le 21/02/2012

Résumé

Partant des affirmations répétées, pendant ces dernières années, des publicistes, qu'il y a une convergence entre les droits administratifs des pays européens, l'ouvrage tend à vérifier si et, dans quelle mesure, il y a une convergence entre les trois pays qui se réclament d'un système de droit administratif original, à savoir l'Allemagne, la France et l'Angleterre, par rapport à un principe, celui de la confiance légitime, qui présente de nombreux aspects, permettant ainsi un examen à fond de leurs systèmes. Prenant comme axe de référence le droit administratif allemand, d'où le principe de confiance légitime émane, l'ouvrage procède à un examen détaillé, afin de découvrir si les multiples manifestations qu'a ce principe dans celui-ci par rapport à l'activité de tous les trois pouvoirs de l'Etat - législation, administration, juridiction - trouvent un équivalent "fonctionnel" dans les deux autres droits examinés. Malgré des différences non négligeables, le constat d'une convergence entre les trois systèmes, qui va croissant, s'impose. Celle-ci est due à plusieurs facteurs, dont un de plus importants sont les influences, directes et indirectes, qui sont exercées par le droit européen, ceci étant composé du droit de l'Union européenne et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'auteur - Bernard Pacteau

Bernard Pacteau est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

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Sommaire

  • Le principe de confiance legitime en droit allemand
    • Le principe de confiance à l'égard du législateur
    • Le principe de confiance légitime à l'égard de l'administration
    • Le principe de confiance légitime à l'égard de la juridiction
  • Le principe de confiance legitime en droit français
    • La protection de la confiance du particulier à l'égard du législateur
    • La protection de la confiance légitime du citoyen
    • La protection de la confiance du citoyen à l'égard de la juridiction
  • Le principe de confiance legitime en droit anglais
    • La protection de la confiance légitime du particulier à l'égard du législateur
    • La protection de la confiance légitime du citoyen à l'égard de l'administration
    • La protection de la confiance du citoyen à l'égard de la juridiction
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Bernard Pacteau
Parution 21/02/2012
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782802731085
ISBN13 978-2-8027-3108-5

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