Le principe d'équivalence en droit de l'union européenne
Louis Feilhès - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
Sommaire
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 – Un principe utile
Titre 1 – Une fonction singulière
Titre 2 – Une exigence adaptée
Conclusion de la Partie 1
Partie 2 – Un principe faillible
Titre 1 – Des problèmes intrinsèques
Titre 2 – Des problèmes extrinsèques
Conclusion de la partie 2
Conclusion générale
Bibliographie
Index thématique
Index jurisprudentiel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Feilhès |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 11/05/2023 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1398g |
| EAN13 | 9782802772439 |
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