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Le préambule de la Constitution de 1946
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le préambule de la Constitution de 1946

Le préambule de la Constitution de 1946

Histoire, analyse et commentaires

Pierre-Henri Conac

467 pages, parution le 01/02/2001

Résumé

Élaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 demeure d'une grande actualité. Le Conseil constitutionnel, de même que le juge administratif et le juge judiciaire s'y réfèrent fréquemment dans leurs décisions. Ainsi, le Préambule de 1946 fait partie intégrante du paysage juridique français. Après un rappel historique du contexte dans lequel il a été rédigé, l'ouvrage analyse et commente un à un les alinéas de ce texte qui se situe au plus haut des normes qui commandent notre État de droit.

Sommaire

  • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
  • Principes particulièrement nécessaires à notre temps.
  • Egalité entre hommes et femmes.
  • Droit d'asile.
  • Droit au travail et à l'emploi.
  • Droit syndical.
  • Droit de grève.
  • Participation des travailleurs.
  • Nationalisations et droit de propriété.
  • Protection de la famille.
  • Droit à la santé et protection sociale.
  • Solidarité face aux calamités publiques.
  • Droit à l'instruction, à la formation et à la culture.
  • Droit public international.
  • Limitations de souveraineté.
  • Union avec les peuples d'outre-mer.
  • Union française.
  • Décolonisation.
  • Annexe
  • Bibliographie générale

L'auteur - Pierre-Henri Conac

Pierre-Henri Conac, diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New York), est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre-Henri Conac
Parution 01/02/2001
Nb. de pages 467
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 779g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247039876

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