Le pouvoir régulateur du régime politique
Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel
Arthur Braun - Collection Logiques juridiques
606 pages, parution le 09/03/2022
Résumé
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Arthur Braun | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 09/03/2022 | 09/03/2022 |
| Nb. de pages | 606 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 906g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782343251714 |
9782140238796 9782140238802 |
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