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Le pouvoir régulateur du régime politique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le pouvoir régulateur du régime politique

Le pouvoir régulateur du régime politique

Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

Arthur Braun - Collection Logiques juridiques

606 pages, parution le 09/03/2022

Résumé

Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Arthur Braun
Collection Logiques juridiques
Parution 09/03/2022 09/03/2022
Nb. de pages 606 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 906g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343251714 9782140238796
9782140238802

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