Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

Stéphane Buffa

535 pages, parution le 07/01/2014

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Résumé

Au cœur du droit administratif, la notion de pouvoir discrétionnaire a fait l'objet de nombreuses études en droit administratif une fois posé le principe de la séparation des fonctions administrative et contentieuse. Cette notion n'a pas connu les mêmes faveurs de la doctrine fiscale. En cette matière, de profondes divergences divisent les auteurs alors même que, quantitativement, cette notion a moins été étudiée qu'en droit administratif général. Peut être faut-il y voir, ici, la trace d'une difficulté de saisir, au moyen des concepts juridiques, les relations qui unissent le contribuable à l'administration fiscale. Exprimer l'idée d'une irréductible liberté de l'administration dans un système qui magnifie la toute puissance du juge est-elle encore audible ? La transposition, en droit fiscal, d'une notion attachée au droit administratif général semble ne pouvoir s'opérer qu'au prix d'une révision profonde de cette même notion.

C'est à cette tâche que se consacre la présente thèse. La recherche des fondements conceptuels du pouvoir discrétionnaire en droit administratif et l'identification des obstacles s'opposant à sa transposition immédiate en droit fiscal conduisent son auteur à proposer une définition nouvelle du pouvoir discrétionnaire propre au droit fiscal. Au terme de ce travail, il désormais possible d'en cerner les exacts contours et de saisir les spécificités de l'encadrement juridictionnel dont il fait l'objet.

Ce faisant, en renouvelant l'approche des relations entre le contribuable, l'administration et le juge, la thèse entend démontrer qu'une rationalisation propre au droit fiscal a été accomplie.