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Le pourvoi devant la cour de justice de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le pourvoi devant la cour de justice de l'union européenne

Le pourvoi devant la cour de justice de l'union européenne

Caroline Naômé - Collection Europe(s)

268 pages, parution le 26/09/2016

Résumé

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'UE.

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'UE.

L'auteur - Caroline Naômé

Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.

Sommaire

Préface
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La notion de pourvoi
Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi
Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial
Chapitre 5. L'effet du pourvoi
Chapitre 6. Les parties à l'instance de cassation
Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit
Chapitre 8. Les cas d'ouverture à cassation
Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi
Chapitre 10. Le pourvoi incident
Chapitre 11. La procédure devant la Cour
Chapitre 12. Bilan et perspectives
Annexe 1 – Les textes relatifs à la Cour et à la procédure de pourvoi
Annexe 2 – Le traitement de l'affaire par la Cour
Annexe 3 – Statistiques
Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Caroline Naômé
Collection Europe(s)
Parution 26/09/2016 22/09/2016
Nb. de pages 268 264
Format 17.2 x 24.6 -
Couverture Broché -
Poids 470g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804487423 9782804490157

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