Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le point sur les procédures de cassation
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le point sur les procédures de cassation

Le point sur les procédures de cassation

Michèle Grégoire, Damien Vandermeersch - Collection UB3

120 pages, parution le 15/12/2015

Résumé

Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.

Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.

L'auteur - Michèle Grégoire

Autres livres de Michèle Grégoire

L'auteur - Damien Vandermeersch

Magistrat, Damien Vandermeersch enseigne le droit pénal et la procédure pénale à l'UCL et aux FUSL.

Autres livres de Damien Vandermeersch

Sommaire

– La procédure en cassation en matière pénale. Les modifications apportées par la loi du 14 février 2014 et les modifications envisagées par la loi pot-pourri, par Damien Vandermeersch
– Le conseil d'état statuant comme juge de cassation, par Denis Delvax
– La procédure en cassation en matière civile, par Michèle Grégoire


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Michèle Grégoire, Damien Vandermeersch
Collection UB3
Parution 15/12/2015
Nb. de pages 120
Format 16 x 24.1
Couverture Broché
Poids 215g
EAN13 9782802751755

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription