Le PLU

Régime et champ d'application - Prévention des contentieux - L'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme

Isabelle Cassin - Collection Guides juridiques

242 pages, parution le 14/11/2007 (3^eme édition)

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Résumé

Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU ont permis d'intégrer.

Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement, mais aussi de textes de transposition de Directives européennes dans le domaine de l'eau ou des évaluations environnementales. Plus que jamais, le PLU se trouve ainsi à la croisée des chemins des différentes politiques sectorielles en matière de satisfaction des besoins en logement, protection de l'environnement, transports, développement économique, et ses enjeux en sont démultipliés.

Cette troisième édition du Plan local d'urbanisme, ouvrage à la fois pratique, approfondi et complet, et facilement lisible, répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement dans la planification locale. Au terme d'une analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et du contenu du PLU, éclairée par la jurisprudence, ce guide met en évidence à la fois l'intérêt de ce document et les perspectives qu'il offre, mais aussi ses difficultés, voire les pièges qu'il peut comporter, à travers une présentation claire et enrichie de nombreuses "Questions/ Réponses".

Cet ouvrage se destine aux responsables des collectivités locales, aménageurs, constructeurs, propriétaires, qui s'interrogent sur la portée et l'élaboration des nouveaux instruments de planification urbaine, mais également aux praticiens du droit comme les avocats, les notaires ou les juristes.

L'auteur - Isabelle Cassin

Isabelle Cassin est avocat au barreau de Paris et co-fondatrice du cabinet Genesis Avocats. Elle enseigne le droit et le contentieux de l'urbanisme à l'Institut d'études politiques de Paris en Master Urbanisme.

Sommaire

Préface
Sigles et abréviations
Introduction
Élaboration du plan local d'urbanisme et modalités d'adaptation
Le plan local d'urbanisme dans la hiérarchie des normes
Contenu du plan local d'urbanisme
Aspects contentieux
L'alternative au plan local d'urbanisme : la carte communale
Annexes
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Isabelle Cassin
Collection	Guides juridiques
Parution	14/11/2007
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	242
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	431g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126334
ISBN13	978-2-281-12633-4