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Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique

Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique

Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 10/04/2025

Résumé

Retrouvez les contributions au Congrès 2023 de l'Association française des études européennes, qui s'est tenu à Rouen en 2023.

Retrouvez les contributions au Congrès 2023 de l'Association française des études européennes, qui s'est tenu à Rouen en 2023.

Sommaire

Liste des contributeurs
Table des abréviations

PROPOS INTRODUCTIFS
TITRE 1. DÉBAT. LA RELANCE EUROPÉENNE, UN CADRE ADAPTÉ POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?
- Débat : La relance européenne, un cadre adapté pour la transition écologique ?
TITRE 2. QUELLE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES ET NUMÉRIQUES ?
- Plaidoyer contre l'antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données
- L'européanisation de la surveillance bancaire à l'épreuve de la double transition environnementale et numérique

PREMIÈRE PARTIE. L'ÉVOLUTION DES POLITIQUES APRÈS LA RELANCE
TITRE 1. LA RELANCE : FACTEUR DE TRANSITION
- Le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience comme instrument de la politique environnementale de l'Union européenne : mythe ou réalité ?
- Objectifs de verdissement de la relance : les timides garanties d'une conditionnalité environnementale
- Vers une intégration généralisée des objectifs numériques dans les politiques de l'Union
- La réforme des ressources propres de l'Union, vecteur de transition ?
TITRE 2. LA RELANCE : FACTEUR DE RÉFORMES
- NextGenerationEU ou le nouveau " pouvoir de la bourse " de la Commission en matière sociale. L'exemple des retraites en Belgique
- Relance et respect de l'État de droit
- Relance et promotion de l'égalité femmes / hommes : quelles avancées depuis l'adoption de la facilité pour la reprise et la résilience ?

DEUXIÈME PARTIE. L'ÉVOLUTION DE L'UNION APRÈS LA RELANCE
TITRE 1. L'ÉQUILIBRE ENTRE L'UNION ET LES ÉTATS MEMBRES
- L'appréhension nationale de la relance : L'exemple allemand
- L'équilibre entre l'Union et les États membres. L'appréhension nationale de la relance : l'exemple français
- Le champ d'application des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'aune de la nouvelle gouvernance par les fonds
TITRE 2. L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
- L'impact institutionnel de la relance économique européenne
- Next Generation EU and the Evolution of the European Economic Constitution

TROISIÈME PARTIE. APRÈS LA RELANCE : L'UNION EN TRANSITION
TITRE 1. LA TRANSITION DU CADRE JURIDIQUE
- La stabilité du cadre juridique : vecteur de transition – L'exemple du droit de la concurrence
- Des transitions à traités constants ?
- Quelle qualification jurisprudentielle pour la transition environnementale ?
- Libre réflexion sur la qualification juridique que la Cour de justice pourrait donner à l'impératif politique de transition environnementale que l'Union s'est donné
- Quelle pérennité pour NextgenerationUE ? Financer la transition Écologique par un " NGEU vert " ?
- Le choix de l'intégration, idéologie fondatrice du droit de l'Union européenne : une démarche pragmatique conceptualisée
- Le " Plan pour la relance en Europe " : déclin définitif de la méthode communautaire dans le domaine économique et essor de celle ouverte de coordination ?
- Les figures de l'homme économique à l'aune du nouvel âge de l'intégration

CONCLUSIONS


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 10/04/2025
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 794g
EAN13 9782802774228

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