Le permis de démolir
Champ d'application - Instruction du dossier - Délivrance
Martine Duval, Lyudmila Weyer - Collection Guides juridiques
Résumé
Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme.
Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé.
Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés ainsi qu'à leurs conseils, qu'ils soient avocats, notaires architectes.
L'auteur - Martine Duval
Autres livres de Martine Duval
L'auteur - Lyudmila Weyer
Autres livres de Lyudmila Weyer
Sommaire
- Le champs d'application du permis de démolir
- Régime de délivrance du permis de démolir
- Mise en oeuvre du permis d démolir
- Contentieux du permis de démolir
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Martine Duval, Lyudmila Weyer |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 14/01/2009 |
| Nb. de pages | 298 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 508g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126952 |
| ISBN13 | 978-2-281-12695-2 |
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