Le permis de construire en 100 questions

Modalités d'obtention - Délais d'instruction - Prévention des contentieux

Aldo Sevino - Collection Guides juridiques

322 pages, parution le 10/02/2010

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Résumé

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées.

Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques, cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique. C'est chose faite avec Le permis de construire en 100 questions. Du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à ce traitement résolument pédagogique, Le permis de construire en 100 questions vous apportera toutes les informations dont vous avez besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de vos questions.

Écrit par un spécialiste du droit de l'urbanisme, cet ouvrage se veut véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire et jurisprudentiel très concis et synthétique. Le permis de construire en 100 questions s'adresse à tous les avocats, aux magistrats, mais aussi aux responsables juridiques des collectivités territoriales, comme à l'ensemble des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre amenés à conduire une opération de construction.

L'auteur - Aldo Sevino

Aldo Sevino est avocat au Barreau de Paris, après avoir été directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP.

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Sommaire

Quelques définitions préalables
- Les principes de la réforme entrée en vigueur en 2007
- Notions fondamentales
Le champ d'application respectif du permis de construire et de la déclaration de travaux
- Régime de droit commun du permis de construire et de la déclaration de travaux
- Régime des constructions nouvelles
- Régime des travaux sur constructions existantes
Le dépôt de la demande de permis de construire et son instruction
- Le dépôt de la demande de permis de construire
- L'instruction de la demande de permis de construire
La délivrance du permis de construire
- Les règles sanctionnées par le permis de construire
- La décision de l'autorité publique
- Les participations des constructeurs
Mise en oeuvre du permis de construire
- Formalités préalables à la mise en oeuvre du permis de construire
- Portée des droits acquis et remise en cause du permis de construire
- Retrait du permis de construire
- Durée de validité du permis de construire
- Contrôle a posteriori de l'Administration sur le permis de construire
Le contentieux du permis de construire
- Contentieux administratif de l'excès de pouvoir
- Contentieux indemnitaire
- Contentieux pénal
- Contentieux civil de la démolition

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Aldo Sevino
Collection	Guides juridiques
Parution	10/02/2010
Nb. de pages	322
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281127645
ISBN13	978-2-281-12764-5