Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Sabine Ndzengue Amoa - Collection Logiques juridiques

138 pages, parution le 07/01/2022

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Résumé

Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière. La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.

L'auteur - Sabine Ndzengue Amoa

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Sabine Ndzengue Amoa
Collection	Logiques juridiques
Parution	07/01/2022	07/01/2022
Nb. de pages	138	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	175g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782343251929	9782336951331 9782140200595