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Le permis de construire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le permis de construire

Le permis de construire

Benoît Bovay - Collection Le savoir suisse

168 pages, parution le 21/11/2024

Résumé

Le permis de construire est une décision administrative fréquente, aux enjeux parfois sensibles, et dont les effets seront visibles pendant des décennies. Pourtant, les règles qui l'entourent ne sont pas toujours faciles à appréhender, notamment parce que le droit fédéral laisse en la matière une grande latitude aux cantons, et même aux communes.

Dans ce livre pensé comme un guide, Benoît Bovay nous oriente dans ce labyrinthe législatif et nous aide à en comprendre les logiques dans les différents cantons romands. Avec pédagogie, il détaille les procédures d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi, sans omettre la phase éventuelle des recours. En abordant certaines situations litigieuses, il met en lumière les fondements et les ressources de ce domaine du droit indispensable au vivre-ensemble, mais souvent conflictuel dans le contexte actuel de densification.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)
Auteur(s) Benoît Bovay
Collection Le savoir suisse
Parution 21/11/2024
Nb. de pages 168
Format 12 x 18
Couverture Broché
Poids 162g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782889156405
ISBN13 978-2-88915-640-5

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