Le permis de construire

A la réforme du code de l'urbanisme

Michel Ricard - Collection Analyse juridique

560 pages, parution le 28/11/2007 (5^eme édition)

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Résumé

Si les origines du permis de construire sont anciennes, cette institution, acte initial de toute opération de construction s'est, au fil des siècles, considérablement densifiée. Sur ce qui théoriquement ne devait être considéré que comme une simple autorisation administrative de bâtir, s'est progressivement greffé un encadrement législatif et réglementaire certes strict, mais en constante évolution. À ce titre, l'Ordonnance n° 2007-1527 du 8 décembre 2005 complétée par le Décret 2007-18 du 5 janvier 2007 sont venus transformer considérablement la manière de penser et de mettre en oeuvre le permis de construire.

Aujourd'hui, le droit du permis de construire se veut en théorie simplifié. Pour autant et malgré la réforme du Code de l'urbanisme, cette autorisation ne peut être cernée qu'au regard de l'émergence régulière de principes évolutifs, tels les principes de spécialisation, la volonté d'alléger les procédures, la recherche d'un urbanisme de qualité, la décentralisation, la sécurité juridique (des pétitionnaires comme des tiers) ou encore le "développement durable". Autant de principes qui rendent cette matière particulièrement complexe et riche de finesses juridiques.

Le Permis de construire, considéré comme la référence en la matière, résulte à la fois de la connaissance théorique du droit du permis de construire et de la pratique professionnelle de son auteur.

Neuf chapitres permettent d'appréhender non seulement toutes les procédures relatives à la demande du permis de construire, mais abordent également des aspects particulièrement importants comme les participations du constructeur ou les droits et sujétions du bénéficiaire. Les aspects contentieux et les responsabilités des constructeurs y sont également traités de façon exhaustive.

Les nombreuses annotations et remarques de cette cinquième édition permettent à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme (juristes, avocats), aux enseignants, aux fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, aux notaires comme aux promoteurs publics et privés, de disposer d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.

À jour de réforme des autorisations d'urbanisme, Le Permis de construire constitue désormais un outil de travail incontournable.

L'auteur - Michel Ricard

Michel Ricard est docteur en droit, avocat à la Cour.

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Sommaire

Table des abréviations et des sigles
Introduction
L'exigence d'une autorisation
La demande de permis et la déclaration
L'instruction de la demande ou de la déclaration
La réglementation applicable
Les pouvoirs de l'administration
Les participations des constructeurs
La mise en oeuvre du permis ou de la déclaration
Le contentieux administratif
Sanctions pénales et responsabilité civile des constructeurs
Bibliographie
Table des matières
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Michel Ricard
Collection	Analyse juridique
Parution	28/11/2007
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	560
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	1122g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126396
ISBN13	978-2-281-12639-6