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Le permis de conduire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le permis de conduire

Le permis de conduire

Jean-Luc Putz - Collection Lsb. hors coll.

530 pages, parution le 28/11/2014

Résumé

Premier livre à s'intéresser à la législation routière luxembourgeoise, et notamment au régime du permis de conduire, tant en ce qui concerne les mesures administratives que les sanctions pénales que peut encourir tout conducteur.

Le permis de conduire est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. La législation routière s'est construite au fil des années, ce qui a abouti à une certaine complexité que cet ouvrage tente de décortiquer.

L'auteur - Jean-Luc Putz

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Sommaire

Abréviations
Préface

Titre I – Le permis de conduire dans son cadre juridique


Titre II – Le volet administratif


CHAPITRE 1 – Mesures administratives de retrait et de restriction
CHAPITRE 2 – Le permis à points et la suspension du droit de conduire
CHAPITRE 3 – Les recours contre les décisions administratives

Titre III – Le volet pénal

CHAPITRE 1 – Police et procédure pénale
CHAPITRE 2 – Les principales infractions en matière de circulation routière
CHAPITRE 3 – Les peines pénales, dont l'interdiction de conduire

Annexes
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Luc Putz
Collection Lsb. hors coll.
Parution 28/11/2014 07/12/2014
Nb. de pages 530 536
Format 16.4 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 850g -
Contenu - ePub
EAN13 9782879747606 9782879747620

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