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Le permis d'aménager
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

"Le permis d'aménager" est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.

Désormais, les autorisations d'aménagement, prenant tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d'habitat : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. "Le permis d'aménager" expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours.

Ouvrage juridique et pratique "Le permis d'aménager" comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

L'auteur - Pierre Soler-Couteaux

Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

Autres livres de Pierre Soler-Couteaux

L'auteur - David Gillig

David Gillig - Avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est.

Autres livres de David Gillig

L'auteur - Jean-Philippe Strebler

Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.

Autres livres de Jean-Philippe Strebler

Sommaire

Le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable
Les opérations d'aménagement foncier
L'hébergement touristique
Les autres aménagements soumis à autorisation
Le régime du permis d'aménager et de la déclaration préalable
La demande d'autorisation : déclaration et demande de permis d'aménager
L'instruction de la demande d'autorisation
La décision
La mise en oeuvre du permis d'aménager et de la déclaration préalable
La durée de validité du permis d'aménager
L'évolution du projet
Le transfert du permis d'aménager
La mise en oeuvre du permis d'aménager un lotissement
La mise en oeuvre du permis d'aménager un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs
Le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement
Le champ d'application et l'objet du contrôle
Les modalités du contrôle
Les effets du contrôle
Le contentieux du permis d'aménager et de la déclaration préalable
Le contentieux administratif du permis d'aménager
Le contentieux judiciaire
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler
Collection Essentiels experts - Urbanisme
Parution 06/04/2011
Nb. de pages 430
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 740g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281127805
ISBN13 978-2-281-12780-5

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