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Le patrimoine immatériel des personnes publiques - droits et débats
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques - droits et débats

Le patrimoine immatériel des personnes publiques - droits et débats

Conseil d'Etat - Collection Les études du Conseil d'Etat

1 pages, parution le 27/04/2013

Résumé

La révolution technologique du début du XXIème siècle s'est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l'Etat.
Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l'Etat. Ces actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l'Etat.
Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du patrimoine immatériel de l'Etat en s'attachant à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements d'une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorporels de l'Etat.
Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques.
Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d'annexes, vous permettant ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

L'auteur - Conseil d'Etat

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Conseil d'Etat
Collection Les études du Conseil d'Etat
Parution 27/04/2013
Nb. de pages 1
Format 24.2 x 16.4
Couverture Broché
Poids 262g
EAN13 9782110092809
ISBN13 978-2-11-009280-9

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