Le patrimoine et sa transmission - 2005
Questions - Réponses
Collectif Litec - Collection Juris-Compact
Résumé
Mise à jour internet sur le site lexisnexis.fr
Le contenu
La transmission du patrimoine doit être préparée. Chacun le sait mais beaucoup hésitent sur les moyens à employer. Cet ouvrage les aidera de façon très concrète. Dès le mariage, un contrat de mariage adapté à la situation des époux permet de garantir chacun d'eux contre les aléas du divorce et les risques du décès. Un changement de régime matrimonial peut ultérieurement assurer au conjoint survivant des avantages importants. Lorsque les enfants ont grandi, des donations et de préférence des donations-partages leur seront consenties dans de bonnes conditions fiscales. Lors du décès, certaines précautions sont à prendre, en particulier lorsque le défunt laisse un passif dont le montant exact n'est pas toujours connu. Les couples non mariés rencontrent des problèmes spécifiques. Ils doivent anticiper, prendre des mesures de nature à réduire les difficultés d'une rupture éventuelle et à donner des garanties au survivant dans l'hypothèse du décès. Cet ouvrage est à jour des dernières réformes, naturellement celle du 3 décembre 2001 relative au droit des successions, mais aussi celle du 26 mai 2004 sur le divorce. Les diverses modifications apportées à la fiscalité successorale sont également prises en compte.
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
- l'exposé des principales questions pratiques,
- les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
- les précisions jurisprudentielles,
- les outils : formules et modèles, adresses utiles...,
- le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Les auteurs
Rédigé par une équipe d'auteurs universitaires et professionnels du notariat, l'ouvrage a été dirigé par Bernard Vareille, professeur à l'Université de Limoges, président honoraire de cette université et Jean-François Pillebout, notaire honoraire.
Collection sous la direction scientifique du professeur François Terré.
L'auteur - Collectif Litec
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Sommaire
- Liste des auteurs
- Sommaire des études
- Comment utiliser votre ouvrage ?
- Liste des abréviations
- Assurance-vie
- Attribution préférentielle
- Avantages matrimoniaux
- Bail - Transmission par décès
- Cession d'hérédité
- Changement de régime matrimonial
- Communauté conventionnelle
- Communauté universelle
- Concubin survivant
- Conjoint survivant - Droit au logement
- Contrat de mariage - Clauses diverses
- Convention européenne des droits de l'Homme
- Conversion d'usufruit
- Créance d'aliments et aides sociales
- Créance d'assistance sur la succession
- Déclaration de succession
- Dévolution - Absence de conjoint survivant
- Dévolution - Conjoint survivant
- Dévolutions particulières
- Donations - Règles de fond
- Donations - Règles de forme
- Donations entre époux
- Donations-partages
- Dons manuels - Preuve
- Dons manuels - Validité
- Droits de donation et de succession
- Enfant handicapé
- Funérailles
- Gratuité
- Indignité
- Indivision - Gestion
- Indivision - Règlement de comptes
- Legs - Objet
- Legs - Stipulations particulières
- Liquidation successorale -Évaluation des biens donnés
- Loi applicable - Droit international privé
- Mineur - Majeur protégé
- Mineur - Majeur protégé -Transmission de patrimoine
- Notaire
- Option - Acceptation
- Option - Acceptation sous bénéfice d'inventaire
- Option - Renonciation
- Ouverture de la succession
- Pacte civil de solidarité
- Pacte sur succession future
- Partage - Règles générales
- Partages - Recel
- Partages judiciaires
- Partages transactionnels
- Prestation compensatoire
- Preuve de la qualité d'héritier
- Protection sociale
- Rapport des libéralités
- Réduction des libéralités
- Réserve héréditaire
- Salaire différé
- Sépulture
- Société civile immobilière
- Testament
- Testament-partage
- Tontine
- Trust
- Usage et habitation
- Usufruit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif Litec |
| Collection | Juris-Compact |
| Parution | 09/12/2004 |
| Nb. de pages | 809 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 838g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711004171 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0417-1 |
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