Le patrimoine de la personne protégée
Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil
Résumé
Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur. Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.
Les auteurs
A. Batteur, D. Bazin-Beust, J. Casey, Ph. Delmas-Saint Hilaire, A. Gosselin-Gorand, J. Hauser, F. Julienne, M. Lecène-Villemonteix, J.-J. Lemouland, J. Leprovaux, M. Leroy, I. Maria, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, D. Noguéro, J.-C. Pagnucco, N. Peterka, J.-M. Plazy, G. Raoul-Cormeil, J. Rochfeld, G. Soutra, M. Thiberge, Th. Verheyde.
L'auteur - Jean-Marie Plazy
Jean-Marie Plazy est professeur à l'université de Bordeaux.
L'auteur - Gilles Raoul-Cormeil
Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.
Autres livres de Gilles Raoul-Cormeil
Sommaire
- Rapport introductif
- 1re partie : Les règles communes à la gestion de tous les patrimoines de personne protégée
- Titre 1 : Les contraintes cardinales de la gestion du patrimoine
- Titre 2 : Les contraintes liées au choix du gérant de patrimoine
- 2e partie : Les règles spéciales de gestion patrimoniale
- Titre 1 : Les techniques contractuelles
- Titre 2 : Les contraintes spécifiques à certains biens ou à certaines dettes
- 3e partie : Les actes mixtes dans la gestion patrimoniale
- Titre 1 : La notion d'acte mixte
- Titre 2 : Les principaux actes mixtes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil |
| Parution | 19/02/2015 |
| Nb. de pages | 382 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 551g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711021932 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2193-2 |
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