Le partenariat public-privé dans le cade ue-asean

Abdelkhaleq Berramdane - Collection Feduci

486 pages, parution le 27/04/2015

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Résumé

Cet ouvrage traite du Partenariat Public-Privé et des vifs débats dont il fait l'objet dans le cadre UE-ASEAN.

Le PPP, technique juridique et financière complexe, fait l'objet, dans de nombreux États européens comme dans les pays de l'ASEAN, de vifs débats et ses résultats donnent lieu à de réelles critiques. Face à cette réalité, le PPP est-il perfectible?

L'auteur - Abdelkhaleq Berramdane

Abdelkhaleq Berramdane, professeur à l'Université de Tours et directeur du GERCIE (EA 2110) est spécialiste du droit de l'Union européenne.

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Sommaire

CONTRIBUTEURS

Titre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 1. – Industrialisation, entreprises publiques et développement : Le contrat, bilan et perspectives
Chapitre 2. – Le partenariat public-privé dans le droit de l'Union européenne
Chapitre 3. – Le partenariat public-privé dans le droit des États membres de l'Union européenne – Étude comparative (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni)
Chapitre 4. – Union européenne et corruption dans le partenariat public-privé.
Chapitre 5. – L'incidence de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière d'investissements directs sur l'avenir des accords bilatéraux conclus par les États membres avec les pays tiers avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Chapitre 6. – Public-Private Partnership and intellectual property in Trans-Pacific Partnership Agreement

Titre 2 – ORGANISATION DES PPP
Chapitre 1. – Full steam ahead in the Mekong Region Myanmar, Cambodia, Laos, Vietnam
Chapitre 2. – Le cadre juridique du PPP au Vietnam. Les enjeux en cours
Chapitre 3. – Public-Private Partnership, Issues in Vietnam
Chapitre 4. – Le PPP dans le monde Projets aéroportuaires en Jordanie au Mexique, à l'Île Maurice

Titre 3 – LA MISE EN OEUVRE DES PPP
Chapitre 1. – Financement des PPP dans l'Union et les États membres de l'Union
Chapitre 2. – Financement des PPP dans les pays émergents
Chapitre 3. – Sûretés et partenariats public-privé
Chapitre 4. – Le PPP dans les accords internationaux de partenariat et de coopération et de libre-échange de l'Union européenne
Chapitre 5. – Table ronde

Titre 4 – L'EXÉCUTION DES PPP
Chapitre 1. – Status-quo of and trends in the implementation of investment in the form of Public-Private Partnership (PPP ) in Vietnam
Chapitre 2. – L'autorité de régulation dans les PPP dans les pays émergents
Chapitre 3. – Les actions civiles contre le maître d'ouvrage public

ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Abdelkhaleq Berramdane
Collection	Feduci
Parution	27/04/2015	04/05/2015
Nb. de pages	486	488
Format	16.1 x 24.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	775g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802748830	9782802751922