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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

Olivier Vix - Collection Hors collection

350 pages, parution le 08/11/2023

Résumé

Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Olivier Vix
Collection Hors collection
Parution 08/11/2023
Nb. de pages 350
Format 15.3 x 24
Couverture Broché
Poids 364g
EAN13 9782711040070

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