Le parquet

Brigitte Angibaud - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 05/07/1999

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Résumé

Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magiqtrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux dont on peut se demander s'il est indispensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléïté de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme en cours du statut du Parquet.

Sommaire

Avant-propos Un peu d'histoire, 9 Chapitre I Le mode de recrutement du parquet : un choix de société I. L'élection, 13 II. La fonction publique, 15 III. La magistrature, 17. Chapitre II L'organisation du parquet : une structure tentaculaire, 21 I. Les parquets des juridictions de premier degré II. Les parquets généraux de cour d'appel III. Le parquet général de la Cour de cassation IV. Le ministère public près la Haute Cour de justice V. Le ministère public près la Cour de justice de la République. Chapitre III Les caractéristiques du parquet : une institution efficace I. La subordination hiérarchique II. L'indivisibilité III. L'irrécusabilité IV. L'irresponsabilité V. L'indépendance VI. L'interdiction du droit de grève et l'obligation de réserve. Chapitre IV Les attributions du parquet : une palette aux mille couleurs I. Le pénal : le domaine traditionnel d'intervention du ministère public II. Les attributions civiles du parquet III. Les attributions commerciales du parquet. Conclusion Un colosse aux pieds d'argile Annexes : I. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature sur les liens unissant le ministre de la Justice aux parquets Annexe II. Extrait rapport annuel 1997-1998 du Conseil supérieur de la magistrature, conclusion sur l'hommage à l'action des magistrats Annexe III. Extrait de la circulaire du 3 août 1995 relative à l'application de la loi no 95-884 portant aministie. Notes Bibliographie, 123

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Brigitte Angibaud
Collection	Que sais-je ?
Parution	05/07/1999	01/01/1999
Nb. de pages	128	128
Format	11.5 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	98g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130499428	9782130721758 9782130684251