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Le parlement fédéral
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le parlement fédéral

Le parlement fédéral

Composition, organisation et fonctionnement

Koen Muylle, Marc Van Der Hulst - Collection Droit au but

762 pages, parution le 03/09/2021

Résumé

Description approfondie des règles relatives à l'institution parlementaire.

Une étude descriptive approfondie des règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de l'institution parlementaire.

Sommaire

Préface à la traduction
Introduction

Partie I. Composition et installation des chambres fédérales
Chapitre I. La Chambre des représentants
Chapitre II. Le Sénat

Partie II. Organes des chambres fédérales
Chapitre I. L'assemblée plénière
Chapitre II. Les Chambres réunies
Chapitre III. Les commissions
Chapitre IV. Les groupes politiques
Chapitre V. Les groupes linguistiques
Chapitre VI. La conférence des présidents
Chapitre VII. Le Bureau

Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales
Chapitre I. La compétence normative
Chapitre II. La compétence budgétaire
Chapitre III. La compétence de contrôle
Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat
Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d'affaires courantes
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Koen Muylle, Marc Van Der Hulst
Collection Droit au but
Parution 03/09/2021
Nb. de pages 762
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1180g
EAN13 9782807924871

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