Le parfait praticien françois. reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la france

Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy

François Des Maisons - Collection Sciences sociales

768 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Le parfait praticien françois . Reforme suivant l'usage, qui se pratique à present par toute la France. Contenant la manière de traiter les questions... en matiere civile & criminelle, tirées des ordonnances du roy, comme aussi des coutumes de France, & particulièrement de la coutume de Paris. Par Me F. M. advocat au Parlement
Date de l'édition originale : 1675

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES du parfait Praticien François

LIVRE PREMIER.

Chap. I. DES Juges, et degrez de Jurisdiction.	page 1
Chap. II. Des justices subalternes.	p. 3
III. Des juges Consuls de Paris.	p. 7
IV. De la Jurisdiction des prevosts des Marchands, Maires et Eschevinsdes Villes.	p. 10
V. De la Jurisdiction des Juges Royaux, ressortissant sans moyen au Parlement de Paris.	p. 11
VI. De la Jurisdiction des Presidiaux.	p. 13
VII. De la Jursdiction des Conservateurs Apostoliques, des Privileges Royaux, des Universitez, et des Foires.	p. 19
VIII. De la Jurisdiction des Conservateurs des Foires.	p. 22
IX. Des Juges Arbitres et Compromis.	p. 23
X. De la Cour des Monnoyes.	p. 26
XI. De la Jurisdiction des Requestes du Palais.	p. 30
XII. De la Jurisdiction des Requestes de l'Hostel.	p. 45
XIII. De la Jurisdiction du Baillage du Palais.	p. 48
XIV. De la Jurisidiction du Thresor du domaine du Roy.	p. 49
XV. De la Mareschaussée et Connestablie de France.	p. 52
XVI. Admirante de France.	p. 54
XVII. De la jurisdiction des Eaux et Forests, et Siege des Grands Maistres de la Table de Marbre.	p. 55
XVIII. De la jurisdiction du Chastelet de Paris.	p. 59
XIX. Des Eleus.	p. 74
XX. De la Jurisdiction du Grand Conseil.	p. 75
XXI. De la Jurisdiction du Grand Prevost de l'Hostel.	p. 80
XXII. Du Parlement de Paris.	p. 82
XXIII. De la Cour des Ay des Aydes.	p. 103
XXIV. De la chambre des Comptes, et sa maniere de proceder,	page 107
XXV. De la jurisdiction du Conseil Privé du Roy, d'Estat et Finances, et la maniere de proceder tant en l'un qu'en l'autre.	page 115.
XXVI. Traité sommaire des évocations des Cours Souveraines, de quelles personnes, de quelles chefs onpeut évoquer, et de quelle manière on les poursuit.	p. 122
XXVII. De la jurisdiction Ecclesiastique	p. 131
XXVIII. De la chambre Souveraine Ecclesiastique, des decimes du Clergé de France.	p. 141
Reglement fait par la mesme chambre pour le payement des décimes.	p. 144
Taxe des dépens.	p. 148

LIVRE SECOND.

Chap. I. DES Actions, et de leur divisions.	p 169
Chap. II. Des actions personnelles.	p. 177
III. Des matières réelle onpetitoire, et revendication.	p. 181
IV. De Matiere Feodale.	p. 186
V. Des droits et devoirs Seigneuriaux.	p. 195
VI. De Franc aleu.	p. 197
VII. Du droit d'Ainesse.	p. 198
VIII. De l'instance de partage.	p. 199
IX. Des Servitudes.	p.204
X. du Retrait lignager.	p. 205
XI. De Redit ion de compte.	p. 214
XII. De benefice d'inventaire.	p. 218
XIII. D'obligation.	220
XIV. De Possession.	p. 221
XV. Quel sont les biens dont une succession peut estre composée, quelle en est la difference, tant en general qu'en particulier, suivant le Droit de la Coustume.	p. 222.
XVI. Des Contrats en general et en particulier.	p. 231
XVII. Des donnations.	p. 234
XVIII. Des Testamens.	p. 240
XIX. Du prest mutuel.	p. 243
XX. Du louage et conduction.	p. 244
XXI. De la vente et achapt.	p. 245
XXII. De la société.	p. 246
XXIII. Du prest dit commodat.	p. 247
XXIV. Du depost.	p. 248
XXV. De Complainte.	p. 249
XXVI. Des Eaux et Forests.	p. 262
XXVII. Des Rescisions de Contrats, ou Restit utions en entier.	page 265
XXVIII. Des Meubles.	p. 272
XXIX. Du prix doeune chose venduë.	p. 274
XXX. Des clauses necessaires en Lettres Royaux.	p. 277
XXXI. Des adjournemens.	p. 280
XXXII. Des Procureurs.	p. 281
XXXIII. Des Revocations.	p. 289
XXXIV. Des Presentations.	289
XXXV. Des deffauts.	p. 292
XXXVI. Des Renvois.	p. 295
XXXVII. Des Privilégiez.	p. 298
XXXVIII. Des Exceptions.	p. 300
XXXIX. Des Recusutions.	p. 303
XL. Du delay de Veuë.	p. 307
XLI. Des Visitations, descentes et figures.	p. 309
XLII. Des Sequestres et Commissaires.	p. 312
XLIII. Des Provisions.	p. 317
XLIV. Des offres.	p. 319
XLV. De l'examen à futur.	p. 320
XLVI. Des deffenses s pertinentes, et exceptions péremptoires.	p. 322
XLVII. De Contestation.	p. 325
XLVIII. Des appointemens	p. 326
XLIX. Des Escritures.	p. 328
L. Des forclusions.	p. 329
LI. Des Compulsoires.	p. 330
LII. Des Interrogatoires.	p. 332
LIII. Des faits nouveaux.	p. 336
LIV. Des reprises de procez.	p. 338
LV. De péremption d?instance.	p. 340
LVI. Des Enquestes.	p. 342
LVII. Des Turbes.	p. 348
LVIII. Des appellations.	p. 351
LIX. Des appellations comme d'abus.	p. 356
LX. Des renvois au Parlement.	p. 359
LXI. Des Requestes Civiles.	p. 360
LXII. Des propositions d'erreur.	p. 362
LXIII. De liquidation de fruits.	p. 368
LXIV. Des dommages et interests.	p. 369
LXV. Des Dépens.	p. 371
LXVI. Des Criées, et bail judiciaire.	p. 375
LXVII. Diverses questions de pratique.	p. 392
Traité curieux des Criées.	p. 405. et suivans.
LXV III. Des Presidiaux, et du pouvoir de leur Jurisdiction.	424
LXIX. Des Tutelles et du devoir des Tuteurs et Curateurs.	p. 426
LXX. Des Curateurs.	p. 434
LXXI. Des heritiers et légataires.	p. 436
Du Bouaire.	p. 439
Des biens adventifs et paraphernaux.	439
Des donations.	p. 440
Des arbitres.	p. 441
De l'execution des Requestes, Lettres Royaux, et Sentences. De l'execution des obligations saisies.	p. 442
Des rentes constituées et tenuës foncieres.	p. 443
LXXII. Des Prescriptions.	p. 451
LXXIII. Resulat de ce qui doit estre observé en la Cour des despens.	p. 459
Autre mercuriale.	461
LXXI V. Autre mercuriale pour l'instruction des criées.	p. 464
LXXV. Autre mercuriale pour les officiers des Presidiaux.	p. 466
LXXVI. Reglement nouveau pour les causes d'appelet Requestes civiles aux roolles de trois en trois mois.	p. 467
LXXVII. Autre Reglement pour les instances sommaires, et appellations des juges.	p. 469

LIVRE TROISIEME.

Chap. I. DES Matieres Criminelles.	p. 478
Forme du procez criminel par contumace.	p. 489
Chap II. Des matières defaux.	p. 494
III. De Spoliation.	p. 498
De Reintegrande.	p. 500
IV. Des Exoines.	p. 502
V. Des lettres d'innocence.	p. 504
VI. D'où vient le mot de crime, et ce qu'il signifie	p. 508
VII. Accusation ou denonciation de faux.	p. 510
VIII. Information.	p. 511
IX. Auditions de témoins.	p. 512
X. Communication de l'Information au Procureur du Roy.	p. 514
XI. Decret sur l'information.	p. 515
XII. Considerations des juges en decretant.	515
XIII. Des Commissions pour executer le decret du Juge.	p. 517
XIV. Le Contumax.	p. 519
XV. Conclusions des Gens du Roy contre le Contumax.	p. 521
XVI. Annotations des biens du Contumax	p. 522
XVII. Vente de biens perissables.	p. 524
XVIII. Saisie des debtes de l'accusé.	p. 525
XIX. Provisions pour la femme et enfans de l'accusé.	p. 526
XX. Establissement de Commissaires aux immeubles de l'accusé	526
XXI. Devoir des Commissaires establis.	p. 527
XXII. Considerations qui doivent proceder l'interrogatoire de l'accusé.	p. 536
XXIII. Repetition de l'accusé.	p. 561
XXIV. Déclinatoire de l'accusé.	p. 562
XXV. Ordonnance et confrontation.	p. 569
XXVI. Recollement et confrontation.	p. 571
XXVII. Des reproches contre les témoins.	p. 574
XXVIII. Des bris de prison.	p. 580
XXIX. Faits justificatifs de l'accusé.	p. 582
XXX. De la question.	p. 588
XXXI. Des indices.	p. 595
XXX II. Application du Criminel à la question	p. 600
XXXIII. De l'appel de la Sentence Criminelle.	p. 608
XXXIV. Des Lettres de grace on Remission.	p. 610
XXXV. Des peines.	p. 618
XXXVI. De l'Executeur de la haute justice.	p. 619
Formules de Lettres Royaux de toutes sortes.	p. 621. & suiv.
Instruction pour les dépens, taxe et liquidation d'iceux, conte cent Chapitres.	p. 658
Traité pour les lods et ventes.	p. 736
Fin de la Table des Chapitres.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Des Maisons
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	768
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1047g
EAN13	9782329359083