Le parfait notaire ou la science des notaires. Tome 1
Antoine-Jacques Massé - Collection Sciences sociales
664 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 1 / , par A.-J. Massé,... 6e édition...
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Antoine-Jacques Massé
Autres livres de Antoine-Jacques Massé
Sommaire
TABLE DES LIVRES ET CHAPITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.
LIVRE PREMIER.
| Pages. | |
| Du Notariat en France. | 5 |
| CHAP. Ier Des Notaires. Définition puisée dans la loi; conséquences générales qu?on peut en tirer | 5 |
| CHAP. II. Le Notariat est dans les attributions du garde-des-sceaux. Rapport de cette institution avec son chef principal | 6 |
| CHAP. III. Attributions des tribunaux de première instance sur les Notaires | 7 |
| CHAP. IV. Des chambres de discipline | 10 |
| CHAP. V. Nombre et placement des Notaires | 16 |
| CHAP. VI. Des pannonceaux royaux | 16 |
| CHAP. VII. Du rang et de la préséance des Notaires | 17 |
| CHAP. VIII. De l'incomptabilité des fonctions de Notaires avec plusieurs autres fonctions | 18 |
| CHAP. IX. Du cautionnement des Notaires | 19 |
| CHAP. X. Des conditions pour être reçu Notaire, et du mode de nomination et de réception | 27 |
| CHAP. XI. De la résidence et du ressort | 33 |
| CHAP. XII. De la durée des fonctions de Notaires, et des différentes manières dont elles peuvent cesser | 35 |
| CHAP. XIII. Attributions et droits des Notaires | 37 |
| CHAP. XIV. Devoirs des Notaires et précautions qu?ils ont à prendre lorsqu?ils passent des actes | 43 |
| CHAP. XV. De l'obligation où sont les Notaires de garder le secret des parties, et des cas où le silence des Notaires ou des témoins peut leur nuire | 46 |
| CHAP. XVI. De quelques prospanbitions faites aux Notaires, et autres décisions remarquables touchant leurs fonctions | 49 |
| CHAP. XVII. De la responsabilité des Notaires | 52 |
| CHAP. XVIII. Par qui les Notaires peuvent être choisis pour la rédaction des actes | 54 |
| CHAP. XIX. Des actes notariés; de leurs effets; des avantages qu?ils ont sur les actes privés, et des actes notariés passés hors du territoire français | 55 |
| CHAP. XX. Des formalités auxquelles sont assujettis les actes notariés | 56 |
| CHAP. XXI. De la présence de deux témoins ou du Notaire en second | 64 |
| CHAP. XXII. Du timbre et de l'enregistrement à l'égard des actes des Notaires | 65 |
| CHAP. XXIII. Du répertoire des Notaires | 70 |
| CHAP. XXIV. Des minutes des notaires, et des brevets de leurs actes | 73 |
| CHAP. XXV. A qui les Notaires sont obligés de communiquer leurs minutes | 77 |
| CHAP. XXVI. De l'obligation où sont les Notaires de ne point se dessaisir de leurs minutes | 78 |
| CHAP. XXVII. De la garde des minutes | 81 |
| CHAP. XXVIII. De la transmission des minutes et répertoires, et de la cession des recouvrements | 82 |
| CHAP. XXIX. Des grosses, expéditions, copies et extraits des actes notariés, ou déposés à un Notaire | 84 |
| CHAP. XXX. Des Compulsoires | 87 |
| CHAP. XXXI. Des Collations de pièces | 89 |
LIVRE II.
| Des Actes des Conventions, et des Contrats ou Obligations conventionnelles. | 91 |
| CHAP. Ier Du commencement de contrat, du contrat formé et des diverses espèces de contrats | 92 |
| CHAP. II. De ce qu?il faut principalement distinguer dans tout contrat | 97 |
| CHAP. III. Des conditions essentielles pour la validité des conventions et des contrats | 98 |
| CHAP. IV. Du consentement et des causes qui peuvent le vicier. De l'erreur, du dol et de la violence | 99 |
| CHAP. V. Des autres vices qui peuvent se rencontrer dans les contrats. De la lésion, du défaut de lien | 102 |
| CHAP. VI. De la capacité de contracter | 105 |
| CHAP. VII. De l'incapacité des étrangers | 106 |
| CHAP. VIII. De l'incapacité des personnes frappées de mort civile, et de celle des condamnés par contumace | 107 |
| CHAP. IX. De l'incapacité des mineurs, des interdits et des personnes pourvues doeun conseil par jugement | 109 |
| CHAP. X. Du Sénatus-Consulte Velléïen, et de l'incapacité qui en résultait pour les filles, les femmes et les veuves | 113 |
| CHAP. XI. De l'incapacité des femmes mariées sous le régime dotal | 117 |
| CHAP. XII. De l'incapacité des femmes mariées sous le régime de la communauté | 120 |
| CHAP. XIII. De la capacité doeun prisonnier | 127 |
| CHAP. XIV. Des personnes qui peuvent contracter pour d?autres | 128 |
| CHAP. XV. Des Mandataires | 133 |
| CHAP. XVI. Des curateurs donnés aux personnes mortes civilement, ou à celles qui, étant condamnées par contumace, ne sont que privées de l'exercice de leurs droits pendant un certain temps | 133 |
| CHAP. XVII. Des curateurs des absents, des administrateurs de leurs biens et de ceux qui en ont obtenu l'envoi en possession | 134 |
| CHAP. XVIII. De la puissance paternelle; de la capacité du père, considéré comme administrateur des biens de ses enfants, pendant le mariage, et de celle des tuteurs de mineurs ou d'interdits | 136 |
| CHAP. XIX. Des subrogés tuteurs | 154 |
| CHAP. XX. Des curateurs de mineurs émancipés | 156 |
| CHAP. XXI. Des conseils judiciaires | 157 |
| CHAP. XXII. De la capacité des maris à l'égard des biens et droits de leurs femmes | 157 |
| CHAP. XXIII. Des administrateurs d?établissements publics; des gérants de société; des syndics de créanciers unis; des héritiers bénéficiaires; des exécuteurs testamentaires; des curateurs aux successions vacantes, et de tous autres administrateurs des biens d?autrui | 165 |
| CHAP. XXIV. Des objets qui peuvent former la matière doeun contrat | 170 |
| CHAP. XXV. Des principales divisions des biens qui peuvent former la matière des contrats | 174 |
| CHAP. XXVI. Des divers droits qu?on peut avoir sur les biens et qui peuvent être l'objet des contrats | 182 |
| CHAP. XXVII. De la propriété pleine et entière | 183 |
| CHAP. XXVIII. De la nue-propriété | 192 |
| CHAP. XXIX. De loeusufruit | 195 |
| CHAP. XXX. De loeusage et du droit d?habitation | 206 |
| CHAP. XXXI. Des servitudes ou services fonciers | 207 |
| CHAP. XXXII. De la cause dans les contrats | 210 |
| CHAP. XXXIII. De l'effet des contrats | 211 |
| CHAP. XXXIV. Des différentes espèces d?obligations conventionnelles | 212 |
| CHAP. XXXV. Des obligations conditionnelles | 219 |
| CHAP. XXXVI. Des obligations dont la durée est limitée à un certain temps | 225 |
| CHAP. XXXVII. Des obligations à terme | 225 |
| CHAP. XXXVIII. Des obligations alternatives | 226 |
| CHAP. XXXIX. Des obligations solidaires | 227 |
| CHAP. XL. Des obligations cautionnées | 231 |
| CHAP. XLI. Des obligations par corps; du stellionat, et de la soumission à la contrainte par corps | 231 |
| CHAP. XLII. Des obligations privilégiées | 237 |
| CHAP. XLIII. Des obligations hypothécaires | 247 |
| CHAP. XLIV. De l'hypothèque générale et de l'hypothèque spéciale | 254 |
| CHAP. XLV. De l'hypothèque légale, et particulièrement de celle établie en faveur des mineurs, des interdits et des femmes mariées | 256 |
| CHAP. XLVI. Des priviléges et hypothèques de l'État ou du trésor public | 260 |
| CHAP. XLVII. De quelques autres règles sur les priviléges et hypothèques, et notamment des priviléges sur les navires et bâtiments de mer | 263 |
| CHAP. XLVIII. Des obligations qui produisent des intérêts; du taux de l'intérêt en général, et particulièrement de l'intérêt conventionnel | 264 |
| CHAP. XLIX. De l'intérêt conventionnel en matière de négoce maritime, ou des contrats à la grosse aventure | 269 |
| CHAP. L. De l'intérêt judiciaire ou moratoire | 270 |
| CHAP. LI. De l'intérêt légal | 273 |
| CHAP. LII. De la retenue des impositions sur les intérêts | 279 |
| CHAP. LIII. Des différentes manières dont s?éteignent les obligations | 281 |
| CHAP. LIV. Du paiement réel et de la subrogation à laquelle il donne quelquefois lieu | 283 |
| CHAP. LV. De la consignation et des offres de paiement | 291 |
| CHAP. LVI. De la compensation | 294 |
| CHAP. LVII. De la confusion | 296 |
| CHAP. LVIII. De la novation | 297 |
| CHAP. LIX. De la perte de la chose due | 300 |
| CHAP. LX. De la nullité ou rescision | 301 |
| CHAP. LXI. De l'extinction des obligations par la mort du créancier ou du débiteur | 303 |
| CHAP. LXII. Des règles particulières à l'extinction des obligations accessoires, et notamment des priviléges et hypothèques | 304 |
| CHAP. LXIII. De la preuve des obligations et de celle de leur extinction | 305 |
| CHAP. LXIV. De loeutilité de rédiger les conventions par écrit | 306 |
| CHAP. LXV. De la force des conventions rédigées par écrit | 309 |
| CHAP. LXVI. De l'extinction des contrats | 311 |
| CHAP. LXVII. De quelques conventions qui sont sans effet et dont on ne peut demander l'exécution | 313 |
| Introduction aux livres suivants. | 316 |
LIVRE III.
| Des donations et des testaments. | 321 |
| CHAP. Ier De la capacité requise en la personne du donateur ou du testateur | 325 |
| CHAP. II. De la capacité requise en la personne du donataire ou du légataire | 327 |
| CHAP. III. De ceux qui peuvent recevoir entre-vifs par substitution | 335 |
| CHAP. IV. De quels biens on peut disposer à titre gratuit | 336 |
| CHAP. V. De la réduction des libéralités quand elles excèdent la portion disponible | 352 |
| CHAP. VI. De la forme des donations entre-vifs | 359 |
| CHAP. VII. De l'acceptation des donations entre-vifs | 360 |
| CHAP. VIII. De l'irrévocabilité des donations entre-vifs et des exceptions à cette règle, ou des causes légitimes de révocation | 363 |
| CHAP. IX. De l'état qui doit être annexé lorsqu?il s'agit d?effets mobiliers | 367 |
| CHAP. X. De la transcription dans le droit nouveau, et de l'insinuation prescrite par le droit ancien | 368 |
| CHAP. XI. De la tradition | 373 |
| CHAP. XII. Du droit de retour | 376 |
| CHAP. XIII. Formules de donations | 378 |
| CHAP. XIV. De la forme des testaments en général, et des divers espèces de testaments | 402 |
| CHAP. XV. Du testament olographe | 402 |
| CHAP. XVI. Du testament par acte public | 403 |
| CHAP. XVII. Du testament mystique | 407 |
| CHAP. XVIII. Des règles particulières sur la forme de certains testaments | 409 |
| CHAP. XIX. Du testament militaire | 409 |
| CHAP. XX. Du testament en cas de peste ou de maladie contagieuse | 410 |
| CHAP. XXI. Des testaments faits sur mer | 411 |
| CHAP. XXII. Des testaments faits en pays étrangers | 413 |
| CHAP. XXIII. Des formes de tester antérieurement au Code civil | 413 |
| CHAP. XXIV. Des différentes sortes de dispositions que pouvaient contenir un testament dans l'ancien droit, et de celles qu?il peut contenir aujourd?hui | 418 |
| CHAP. XXV. Du legs universel | 420 |
| CHAP. XXVI. Du legs à titre universel | 423 |
| CHAP. XXVII. Du legs particulier | 424 |
| CHAP. XXVIII. Du droit d?accroissement | 429 |
| CHAP. XXIX. Des exécuteurs testamentaires | 430 |
| CHAP. XXX. De la révocation des testaments | 433 |
| CHAP. XXXI. De la caducité des dispositions testamentaires | 436 |
| CHAP. XXXII. Formules de testaments et actes de dernière volonté | 438 |
| CHAP. XXXIII. Des substitutions et des dons, legs et institutions à charge de restitution | 452 |
| CHAP. XXXIV. Formules de substitutions fidéi-commissaires, ou de dispositions à charge de restitution | 482 |
| CHAP. XXXV. De l'exhérédation | 488 |
| CHAP. XXXVI. Du rappel à une succession | 489 |
| CHAP. XXXVII. Des démissions de biens dans l'ancien droit, et des partages faits dans le nouveau droit, par père, mère ou autres ascendants, entre leurs descendants | 491 |
| CHAP. XXXVIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage | 504 |
| CHAP. XXXIX. Des dons entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, et du don connu dans l'ancien droit sous le nom de don mutuel | 513 |
| CHAP. XL. Formules de donations entre époux | 525 |
LIVRE IV.
| Du mandat, du dépôt et du prêt. | 532 |
| CHAP. Ier Du mandat ou de la procuration, et de ses différentes espèces | 532 |
| CHAP. II. Des choses qui sont de l'essence du mandat, de celles qui sont de sa nature, et de celles qui ne lui sont qu?accidentelles | 534 |
| CHAP. III. Des personnes qui peuvent être mandantes; de celles qui peuvent être mandataires, et de leur consentement réciproque | 537 |
| CHAP. IV. Des affaires qui peuvent être la matière du mandat | 538 |
| CHAP. V. Des effets du mandat, et particulièrement de la capacité du mandataire | 540 |
| CHAP. VI. Des obligations du mandataire | 547 |
| CHAP. VII. Des obligations du mandant | 550 |
| CHAP. VIII. Des différentes manières dont le mandat finit | 552 |
| CHAP. IX. De la forme du mandat ou de la procuration | 557 |
| CHAP. X. Formules de procurations ou mandats | 561 |
| CHAP. XI. Du dépôt et de ses différentes espèces | 595 |
| CHAP. XII. De l'essence et de la nature du contrat de dépôt volontaire. Des choses qui peuvent être la matière de ce contrat, et des personnes entre lesquelles il peut intervenir | 596 |
| CHAP. XIII. Des obligations du dépositaire | 598 |
| CHAP. XIV. Des obligations du déposant | 603 |
| CHAP. XV. De la forme du contrat de dépôt volontaire | 603 |
| CHAP. XVI. Du dépôt nécessaire | 605 |
| CHAP. XVII. Du séquestre | 606 |
| CHAP. XVIII. Formules de dépôts | 607 |
| CHAP. XIX. Du prêt en général, et de ses diverses espèces | 608 |
| CHAP. XX. Du prêt à usage, ou du commodat; des différentes classes de contrats auxquelles il appartient; de son essence; des choses qui peuvent en être la matière; des personnes entre lesquelles il peut intervenir, et de ses effets | 609 |
| CHAP. XXI. Des obligations de l'emprunteur | 611 |
| CHAP. XXII. Des obligations du prêteur | 614 |
| CHAP. XXIII. Du précaire et de quelques autres espèces de prêt qui participent du prêt à usage | 615 |
| CHAP. XXIV. Formules du prêt à usage | 617 |
| FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Antoine-Jacques Massé |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 664 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 904g |
| EAN13 | 9782329489100 |
Avantages Eyrolles.com
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