Le pacte civil de solidarité
Un nouveau contrat
Jean-Loup Vivier - Collection Logiques juridiques
186 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Loup Vivier | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/11/2003 | 31/03/2005 |
| Nb. de pages | 186 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 262g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747504874 |
9782296189751 |
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