Le pacte civil de solidarité
Un nouveau contrat
Jean-Loup Vivier - Collection Logiques juridiques
186 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Loup Vivier | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/11/2003 | 31/03/2005 |
| Nb. de pages | 186 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 262g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747504874 |
9782296189751 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
![Développement du pouvoir d'agir des personnes et des collectifs [3e éd.]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/1653/9782810911653_internet_w200.jpg)
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
