Le pacs
Le pacte civil de solidarité
Fabrice Collard, Jean-François Pillebout - Collection Droit et professionnels
Résumé
Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public trouvera des explications simples sur le pacte civil de solidarité, le juriste des arguments pour conseiller efficacement ses clients et trouver des solutions optimales en matière de :
- Formation du contrat et de formalités à accomplir ;
- Droit et obligations des signataires d'un pacte civil de solidarité ;
- Modalités de rupture et problèmes de liquidation ;
- Droit des créanciers ;
- Fiscalité ;
- Régime de la séparation de bien ;
- Régime de l'indivision ;
- Conséquences de la rupture ;
- Droits du partenaire survivant...
L'ouvrage est utilement complété par plus de trente formules, dont :
- Formule 1 : séparation de biens ;
- Formule 2 : régime de l'indivision d'acquêts ;
- Formule 9 : modification ;
- Formule 11 : dissolution ;
- Formule 15 : déclaration unilatérale de rupture de PACS à l'officier d'état civil ;
- Formule 20 : liquidation des intérêts des partenaires séparés de bien ;
- Formule 21 : liquidation et partage de l'indivision ;
- Formule 27 : liquidation amiable des intérêts patrimoniaux des partenaires après séparation amiable ;
- Formule 31 : assignation tendant à fixer la contribution aux charges du pacte civil de solidarité...
Enfin, les textes officiels figurent en annexes, ainsi qu'une bibliographie indicative.
L'auteur - Fabrice Collard
Fabrice Collard est diplômé notaire. Titulaire d'un Master 2 Gestion du patrimoine privé et professionnel (Paris II Panthéon-Assas), et d'un Master 2 Protection des droits fondamentaux et des libertés (Université de Bourgogne), il est maître de conférences associé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Cény, rédacteur en chef de la revue de droit rural et éditeur du Jurisclasseur Notarial Formulaire, LexisNexis.
L'auteur - Jean-François Pillebout
Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Fabrice Collard, Jean-François Pillebout |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 03/10/2016 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711026524 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2652-4 |
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