Le PACS
Collectif Le particulier - Collection L'indispensable pour agir
Résumé
Le pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Comment conclure un pacs ? Quels sont les droits et obligations des partenaires ? Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ? Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages fiscaux attachés au pacs ? Le pacs a-t-il des effets sur les enfants ? Sur les droit sociaux ? Peut-on modifier un pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les conséquences de la rupture ?
Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacs. Le pacs assure en effet à ceux qui ne veulent, ou ne peuvent pas, se marier un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun? Il contient en annexe des modèles (pacs simplifié, pacs élaboré...) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.
L'auteur - Collectif Le particulier
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Sommaire
- La conclusion du pacs
- Les effets personnels du pacs
- Le patrimoine des partenaires
- Le logement des partenaires
- La transmission des biens des partenaires
- Le pacs et la fiscalité
- La fin du pacs
Avis des lecteurs
publié le 17/11/2016 Acheteur vérifié
Concis
Sans prétention mais efficace pour qui veut avoir un aperçu précis du sujet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Particulier |
| Auteur(s) | Collectif Le particulier |
| Collection | L'indispensable pour agir |
| Parution | 22/08/2012 |
| Nb. de pages | 130 |
| Format | 17 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 201g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782357310827 |
| ISBN13 | 978-2-35731-082-7 |
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