Le PACS

2008

Caroline Mécary - Collection Delmas Express

196 pages, parution le 02/04/2008 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Avec en 2007,102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre.

Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales. Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc.

Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.

12 dossiers
Un Mini code
Un glossaire complet
Une foire aux questions
Un index détaillé
11 modèles téléchargeables sur www.editions-delmas.com

L'auteur - Caroline Mécary

Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille, coprésidente de la fondation Copernic et femme politique (conseillère régionale EELV en Île-de-France), Caroline Mecary a déjà publié sept livres dont Art et techniques de la plaidoirie (LexisNexis, 2011), Le Couple homosexuel et le Droit (Odile Jacob, 2001) et Le Pacs 2010 (Delmas, 2009).

Autres livres de Caroline Mécary

La GPA

Pma et gpa

L'adoption

Le couple homosexuel et le droit

Découvrir tous les livres de Caroline Mécary

Sommaire

Pacs, mariage ou concubinage ?
Conclure et modifier un Pacs
Les droits et devoirs respectifs des partenaires
Les pacsés et les relations familiales
Le patrimoine des partenaires
Le logement des pacsés
Donation et protection du partenaire survivant
La fiscalité des pacsés
Activité professionnelle des pacsés
Le Pacs face aux droits sociaux et politiques
La rupture du Pacs
Le juge des différends
Mini code du Pacs
Compléments
Annexes

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Caroline Mécary
Collection	Delmas Express
Parution	02/04/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	196
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	225g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247078608
ISBN13	978-2-247-07860-8