Le PACS - 2010

Caroline Mécary - Collection Delmas Express

206 pages, parution le 26/11/2009 (3^eme édition)

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Résumé

Avec en 2008, environ 140 000 Pacs conclus, soit 44% de plus qu'au cours de la même période de 2007, et à 90% par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre.

Depuis 2005, le législateur ne cesse d'apporter des améliorations au régime du Pacs : renforcement de la protection du partenaire pacsé, qui se rapproche de celle accordée au conjoint tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales, représentation d'un partenaire par l'autre devant certaines juridictions, possibilité, pour le majeur sous tutelle de conclure un Pacs depuis le 1^er janvier 2009, compétence du juge aux affaires familiales pour connaître du partage des biens entre partenaires à la suite de la rupture d'un Pacs (loi du 12 mai 2009).

Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits du partenaire en cas de décès ?

Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez de nombreux modèles, dont deux modèles de Pacs.

L'auteur - Caroline Mécary

Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille, coprésidente de la fondation Copernic et femme politique (conseillère régionale EELV en Île-de-France), Caroline Mecary a déjà publié sept livres dont Art et techniques de la plaidoirie (LexisNexis, 2011), Le Couple homosexuel et le Droit (Odile Jacob, 2001) et Le Pacs 2010 (Delmas, 2009).

Autres livres de Caroline Mécary

La GPA

Pma et gpa

L'adoption

Le couple homosexuel et le droit

Découvrir tous les livres de Caroline Mécary

Sommaire

PACS, mariage ou concubinage ?
Conclure et modifier un PACS
Les droits et devoirs respectifs des partenaires
Les pacsés et les relations familiales
Le patrimoine des partenaires
Le logement des pacsés
Donation et protection du partenaire survivant
La fiscalité des pacsés
Activité professionnelle des pacsés
Le PACS face aux droits sociaux et politiques
Le PACS face aux droits sociaux et politiques
La rupture du PACS
Le juge des différends

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Caroline Mécary
Collection	Delmas Express
Parution	26/11/2009
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	206
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	225g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247085613
ISBN13	978-2-247-08561-3