Le nouveau règlement bruxelles ii ter

Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants

Estelle Gallant - Collection Actes de colloques

220 pages, parution le 16/01/2024

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Résumé

Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d'un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d'être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater »... Le colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.

L'auteur - Estelle Gallant

Estelle Gallant est maître de conférences HDR à l'Université Paris I et membre du Département Sorbonne - Études des relations privées internationales.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Auteur(s)	Estelle Gallant
Collection	Actes de colloques
Parution	16/01/2024
Nb. de pages	220
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	370g
EAN13	9782361702809