Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le nouveau règlement bruxelles i bis
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le nouveau règlement bruxelles i bis

Le nouveau règlement bruxelles i bis

Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la...

Emmanuel Guinchard - Collection Droit de l'Union européenne

564 pages, parution le 01/04/2014

Résumé

Originalité temporelle et substantielle, l'ouvrage de référence en la matière, à jour et complet.

Une analyse du texte final avec ses lacunes, ses questions non réglées et l'impact de la refonte sur l'espace judiciaire civil européen.

L'auteur - Emmanuel Guinchard

Autres livres de Emmanuel Guinchard

Sommaire

Avant-propos

Partie I. – Perspectives

Chapitre 1. – L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 2. – L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective
Chapitre 3. – La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d'actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 4. – Les clauses d'élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis
Chapitre 5. – La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 6. – Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 7. – La reconnaissance et l'exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 8. – Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives
Chapitre 9. – Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis

Partie II. – Prospectives


Chapitre 1. – L'impact du règlement Bruxelles I bis sur les règlements T.E.E., I.P.E. et R.P.L.
Chapitre 2. – Le règlement Bruxelles I bis au regard de la future adhésion de l'U.E. à la C.E.D.H. : de la rétrospective à la prospective
Chapitre 3. – La nécessaire modification ou suppression de l'article 7-1 du règlement Bruxelles I bis relatif au for contractuel dans un futur règlement Bruxelles I ter ?
Chapitre 4. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une révision du règlement Bruxelles II bis ? Brèves observations
Chapitre 5. – Le règlement Bruxelles I bis à l'épreuve des institutions de common law – le cas particulier des injonctions anti-suit
Chapitre 6. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour la révision du règlement insolvabilité ?
Chapitre 7. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une nouvelle convention de Lugano ?
Chapitre 8. – Le règlement Bruxelles I bis et la théorie de l'abus de droit

Propos conclusifs : d'un règlement rénové à un règlement dépassé ?
Annexe
INDEX


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Emmanuel Guinchard
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 01/04/2014 17/07/2014
Nb. de pages 564 568
Format 15.8 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 866g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802742326 9782802748199

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription