Le nouveau règlement bruxelles i bis

Avant-propos

Partie I. – Perspectives

Chapitre 1. – L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 2. – L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective
Chapitre 3. – La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d'actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 4. – Les clauses d'élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis
Chapitre 5. – La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 6. – Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 7. – La reconnaissance et l'exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis
Chapitre 8. – Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives
Chapitre 9. – Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis

Partie II. – Prospectives

Chapitre 1. – L'impact du règlement Bruxelles I bis sur les règlements T.E.E., I.P.E. et R.P.L.
Chapitre 2. – Le règlement Bruxelles I bis au regard de la future adhésion de l'U.E. à la C.E.D.H. : de la rétrospective à la prospective
Chapitre 3. – La nécessaire modification ou suppression de l'article 7-1 du règlement Bruxelles I bis relatif au for contractuel dans un futur règlement Bruxelles I ter ?
Chapitre 4. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une révision du règlement Bruxelles II bis ? Brèves observations
Chapitre 5. – Le règlement Bruxelles I bis à l'épreuve des institutions de common law – le cas particulier des injonctions anti-suit
Chapitre 6. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour la révision du règlement insolvabilité ?
Chapitre 7. – Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une nouvelle convention de Lugano ?
Chapitre 8. – Le règlement Bruxelles I bis et la théorie de l'abus de droit

Propos conclusifs : d'un règlement rénové à un règlement dépassé ?
Annexe
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