Le nouveau régime des a(i)sbl
Valérie Simonart, Henri Culot - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Sont abordées les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objet, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les A(I)SBL.
L'auteur - Valérie Simonart
Autres livres de Valérie Simonart
L'auteur - Henri Culot
Autres livres de Henri Culot
Sommaire
Remerciements
1. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
2. Le nouveau champ d'action de l'ASBL et l'importante distinction entre son but et son objet
3. Le nouveau régime des ASBL
4. Le nouveau régime des AISBL
5. Quelques aspects de la protection des créanciers de l'ASBL : comptes annuels, rapport de gestion, commissaire, procédures d'alerte
6. Les conséquences fiscales pour les ASBL de l'autorisation d'exercer toute activité économique
7. L'association face à l'insolvabilité
8. Le nouveau régime de dissolution-liquidation des ASBL dans le Code des sociétés et des associations : une réforme presque parfaite
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Valérie Simonart, Henri Culot |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 11/12/2020 |
| Nb. de pages | 302 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782807919990 |
Avantages Eyrolles.com
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